Imaginez une situation simple. Une société s'apprête à conclure un contrat avec un nouveau fournisseur. Dans le cadre du référencement, une vérification est effectuée au regard des listes de sanctions du département du Trésor américain (OFAC).
Le nom du fournisseur ne figure pas sur la liste.
Les noms de ses administrateurs n'y figurent pas non plus.
La vérification est marquée comme conforme et le fournisseur est approuvé.
Mais personne n'a posé une question importante : qui détient réellement la société, et qui détient les sociétés qui la détiennent ?
Et c'est précisément là que le problème commence.
En août 2014, le département du Trésor américain a mis à jour ses lignes directrices sur les sociétés détenues par des personnes visées par des sanctions.
Le principe, appelé règle des 50 %, est assez simple :
Une société est considérée comme bloquée si une ou plusieurs personnes bloquées en détiennent, de manière cumulée, directement ou indirectement, 50 % ou plus.
Et cela vaut même si le nom de la société elle-même ne figure pas du tout sur la liste des sanctions.
Pour en comprendre la portée, voici deux exemples.
Premier exemple : le cumul des participations
Une personne visée par des sanctions détient 25 % de la Société A.
Une autre personne, elle aussi visée par des sanctions, en détient 25 % de plus.
Aucune des deux ne contrôle la société, mais ensemble elles en détiennent 50 %.
Pour l'OFAC, la société est considérée comme bloquée.
La règle s'applique même lorsque les deux actionnaires relèvent de programmes de sanctions totalement différents.
Deuxième exemple : la détention indirecte
Une personne visée par des sanctions détient 50 % de la Société B.
La Société B détient 50 % de la Société C.
La Société C est elle aussi considérée comme bloquée, bien que son nom ne figure pas sur la liste des sanctions.
Il faut ici comprendre une autre distinction.
Détention et contrôle ne sont pas nécessairement la même chose.
Une personne visée par des sanctions peut contrôler une société dans les faits sans détenir 50 % de ses actions.
Selon la règle des 50 % de l'OFAC, le contrôle à lui seul ne rend pas automatiquement la société bloquée.
Mais cela ne signifie certainement pas que toute relation avec elle est autorisée.
Par exemple, en règle générale, une personne ou une entité américaine ne peut pas conclure un contrat signé par une personne bloquée au nom d'une société non bloquée, sauf autorisation appropriée.
L'OFAC recommande aussi la prudence lorsque des personnes bloquées détiennent moins de 50 % d'une société ou exercent sur elle un contrôle par d'autres moyens.
Qu'est-ce que cela implique pour la due diligence des fournisseurs et des partenaires commerciaux ?
• Il ne suffit pas de vérifier si le nom de la société figure sur la liste des sanctions. Il faut identifier ses actionnaires et examiner la chaîne de détention, niveau par niveau.
• Il ne suffit pas de vérifier chaque actionnaire séparément. Il faut additionner les participations de toutes les personnes bloquées.
• Il ne suffit pas de vérifier la détention directe. Une détention indirecte peut elle aussi entraîner le blocage de la société.
• Il ne suffit pas de savoir qui détient la société. Il faut aussi vérifier qui la représente et qui est habilité à signer en son nom.
• Surtout, il faut être précis dans les conclusions. « Aucune correspondance sur la liste des sanctions » n'est pas la même conclusion que « la société n'est pas soumise à des sanctions ».
Une réserve importante : les règles de l'OFAC s'appliquent principalement aux personnes américaines et aux activités relevant de la juridiction des États-Unis. Certains programmes de sanctions prévoient des restrictions supplémentaires, et d'autres pays peuvent appliquer des règles différentes.
Il existe une autre limite qu'il est important de connaître.
Même une vérification d'antécédents approfondie, fondée sur le renseignement en sources ouvertes (OSINT), dépend des informations qu'il est possible de trouver.
Il est possible d'analyser les structures de détention, d'identifier les actionnaires, de suivre les chaînes de participation et de croiser les informations avec les listes de sanctions.
Mais il est impossible de garantir la détection d'une détention dissimulée qui n'est documentée dans aucune source accessible.
C'est pourquoi le contrôle des sanctions fait partie de la due diligence. Il ne remplace pas la due diligence.
Le prochain fournisseur qui exposera votre organisation à un risque de violation des sanctions ne figurera pas forcément sur la liste des sanctions.
Il apparaîtra peut-être plutôt dans le schéma de sa structure de détention, quelques niveaux sous la surface.